LAISSER IMPUNI LE CRIME D'ÉCOCIDE POUR PRÉSERVER LA CROISSANCE

La reconnaissance timide du crime d’écocide a provoqué en France une levée de boucliers des néo-libéraux. Cette indignation témoigne de l’obsession de la croissance comme seul indicateur légitime des bonnes politiques économiques. Le déséquilibre entre leurs préoccupations économiques et environnementales, contredit par le bon sens, par le droit et par la science, ne semble plus tenir que grâce à l’idéologie.

ecocide

 

Une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat était d’adopter une loi créant le crime d’écocide afin de sanctionner les atteintes graves à l’environnement. A titre d’exemple, le rejet de substances toxiques dans la mer en plein cœur d’un parc national ou le rejet interdit d’effluents dans des rivières pourraient ainsi faire l’objet d’une condamnation pénale. 

Cette proposition est hautement pertinente au regard du pouvoir économique des entreprises transnationales, parfois suffisamment important aujourd’hui pour être comparable à celui d’un Etat, ainsi qu’au vu de l’incapacité qu’a le droit international à rendre ces entreprises redevables de leurs actes.

Ce rééquilibrage juridique des obligations de ces entreprises transnationales est d’autant plus nécessaire que leurs activités ont un impact considérable sur le vivant. Ainsi, la Convention proposait des sanctions « dissuasives » comprenant des amendes et des peines de prison pour les personnes physiques responsables et une amende en pourcentage significatif du chiffre d’affaires pour l’entreprise.

Finalement, le Parlement français a reconnu un délit général de pollution plus précis mais moins contraignant pour les très grandes entreprises avec des amendes plafonnées à 4,5 millions d’euros. Ces sanctions n’étaient pas les plus importantes retenues par certains groupes parlementaires, mais elles ont suffi à indigner plusieurs think-tanks libéraux.

Dans une analyse confondant criminalisation et délit, contraintes administratives et sanctions pénales et tout en ayant une appréciation étrange de la notion d’intentionnalité, la fondation IFRAP finit par regretter que le délit d’écocide puisse coûter des points de croissance. « Qui va vouloir implanter dès lors une usine en France ? » demande-t-elle. Ce questionnement peut paraître étonnant à plus d’un titre.

Déjà, est-ce à dire qu’il n’existe pas d’entrepreneurs soucieux de ne pas causer d’atteintes graves et durables à notre santé et à l’environnement ? Leurs fonctions n’est-il pas d’investir dans des entreprises d’avenir, avenir dont il est scientifiquement démontré qu’il ne peut exister autrement qu’en lien avec les écosystèmes dont, en dernier ressort, notre survie dépend ? 

Ce que l’iFRAP dit entre les lignes, c’est que les investisseurs privés fuiront les investissements respectueux de l’environnement dès lors qu’ils seront moins profitables. Prenons-en acte.

Se pose ensuite la question de notre rapport à la dite croissance. Pour les néo-libéraux, reconnaître le délit d’écocide est mauvais en soit car il « bridera notre croissance » (iFRAP) ou car il comporte un « risque de judiciarisation [sur] l’économie » (Nicolas Beytout, Europe 1). Que l’on parle du droit, de l’environnement ou de la santé, le principe économique de croissance doit être au-dessus de tout.

Pourtant, la croissance n’est qu’un outil de mesure de l’activité économique. Elle ne dit rien de notre qualité de vie (ni l’amour ni la santé ne se mesure par la croissance) ni de la direction à prendre pour nos sociétés. Pourquoi alors l’ériger en principe, si ce n’est par idéologie ? Et par ailleurs, la croissance justifie-t-elle que les auteurs d’atteintes graves à l’environnement restent impunis ?

Pour les marxistes, l’idéologie dominante est celle qui, chosifiée et coupée de la réalité, permet à une classe de maintenir sa domination économique. Peut-être il y a-t-il quelque chose à creuser à ce sujet ?

 

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