A l’heure où l’on réfléchit aux sorties possibles d’une économie qui a amené le monde vivant au bord du précipice, on gagnerait à mieux connaître les Sociétés coopératives et participatives (Scop). Elles sont une alternative humainement et économiquement presque parfaite et peuvent s’appliquer à toutes sortes d’activités.
Pourquoi ceux qui produisent les richesses dans les entreprises sont-ils encore exclus des prises de décisions et privés de leur part de bénéfices, sous prétexte qu’ils ne participent pas au capital ? Cette réalité, tellement ancrée dans nos mœurs, est considérée comme naturelle et incontournable. Ne pourrait-elle pas enfin évoluer ? En plaçant le facteur humain en tête des priorités de l’entreprise, les Scop accomplissent une véritable révolution !
Elle met à portée de main la faculté de reprendre pouvoir et responsabilité dans l’économie. Un fort développement de ce modèle d’entreprise non délocalisable, profondément démocratique et soucieux de l’intérêt général, pourrait revigorer beaucoup de gens, acteurs ou non, souvent désabusés face à l’avenir !
Elles sont au regard des institutions des entreprises presque comme les autres : soit des SARL, des SA ou des SAS1. Pour être une Scop, il faut répondre en plus à des exigences qui leur donnent une vocation sociale et souvent solidaire.
D’abord, les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote ce qui leur octroie collectivement le pouvoir sur les orientations importantes. Chaque associé ne dispose alors que d’une voix quel que soient ses parts de capital. Il n’est pas obligatoire que tous les salariés soient associés et donc actionnaires, deux suffiraient. Mais on comprend que l’idéal est qu’une majorité, voire tous, le soient et souvent des dispositions sont offertes pour faciliter l’acquisition d’actions. Les associés élisent la personne qui va diriger l’entreprise.
Les écarts de salaire sont modestes et parfois nuls. La différence porte aussi sur l’affectation des bénéfices que l’entreprise peut dégager. En moyenne, 40 à 45 % sont affectés à la participation de tous au bénéfice et 40 à 45 % sont mis en réserve (impartageable) pour assurer la pérennité de l’outil de travail. Enfin le reste est partagé entre les associés en fonction de leur nombre de parts. Dernière particularité, en cas de départ des associés, le capital investi est remboursé sans possibilité de dégager de plus-values. On en déduit que le capital n’est plus source de rentes.
On distingue les créations ex-nihilo, les transformations d’associations et les reprises d’entreprises saines ou en difficulté. Il en existe de toutes dimensions, de 2 à plusieurs milliers de salariés, et d’activités très diverses.
Ce qui interpelle, c’est que ce joyau de l’ESS ne soit pas plus développé. Certes, il ne plaît pas aux organisations patronales et Benoît Hamon, alors ministre de l’ESS en 2014, s’y est cassé les dents. Sa loi devait favoriser la création de Scop par la transmission des PME des entrepreneurs partant à la retraite. Elle n’a concerné que les moins de 50 salariés et seulement l’obligation d’en informer les salariés dans les 2 mois alors qu’il était attendu un possible droit de préemption quel que soit la dimension de l’entreprise.
Lors de son dernier congrès en 2022, la Confédération nationale des Scop s’est donné comme objectif d’atteindre 5000 entreprises employant 100 000 salariés et réalisant 10 milliards de chiffre d’affaires en 2026.
Pourquoi ne pas aller plus loin et demander un temps de formation systématique dans les lycées et collèges pour qu’aucun élève ne sortent de sa scolarité sans s’être familiarisé avec la création et le fonctionnement d’une Scop ?
1) SARL : société à responsabilité limitée ; SA : Société anonyme ; SAS : Société par actions simplifiées.
Notre Spécial Scop édité en 2010 :