Ce mois de juillet 2023, un nouvel outil au service de la construction du Pays basque est né : le fonds de dotation Eraiki. Comme l’explique le préambule de ses statuts, le Pays Basque fourmille « d’associations, de coopératives ou de dynamiques les plus diverses, visant à construire les souverainetés réelles [...] ainsi que les politiques d’entraide et de solidarité dont le Pays Basque a besoin pour répondre au mieux [aux] multiples défis du 21ᵉ siècle » mais ces associations se retrouvent souvent confrontées à des problèmes de locaux et de moyens matériels.
C’est pour répondre à ces enjeux que le fonds de dotation Eraiki a été créé. Un fonds de dotation est « une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature […] en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général » (article 140 de la loi du 4 août 2008).
Le fonds de dotation Eraiki doit permettre d’une part de sécuriser un patrimoine foncier et immobilier existant. En effet, plusieurs locaux ont été acquis ces dernières décennies par différentes associations, par le biais de SCI composées de militantes et de militants de confiance. Mais s’il arrivait quelque chose à l’un ou l’une d’entre eux, il y a le risque que leurs ayants droit revendiquent leur part comme leur bien personnel. Pour éviter que cela ne puisse se produire, ces biens seront transférés au fonds de dotation Eraiki, afin de garantir qu’ils restent à jamais au service de l’intérêt général, hors de tout intérêt privé, sans visée lucrative.
Eraiki a d’autre part pour fonction de collecter des fonds et de les redistribuer au service des associations et des projets qui correspondent à ses objectifs et valeurs.
Enfin, un fonds de dotation a la capacité de recevoir des donations et des legs, qui sont exonérés de droits de mutation. Dès aujourd’hui, Eraiki doit permettre de recevoir un premier legs voulu par une famille du Pays basque nord, qui voulait absolument que sa maison et les terrains l’entourant puissent devenir « un lieu pérenne pour le mouvement abertzale, qui permette d’organiser, entre autres, un centre de formation, un lieu de travail et de réunions, et d’activités culturelles ». Eraiki permettra au legs de se faire selon les volontés de la famille qui veut mettre pour toujours ce domaine à l’abri des promoteurs immobiliers, en garantissant sur le très long terme le respect absolu de ce vœu. Eraiki accompagnera aussi l’aménagement et la gestion de la maison en véritable centre de réunions et de formations, pouvant accueillir des groupes et proposer des activités.
Les membres fondateurs d’Eraiki sont des associations comme Enbata, Alda, Bizi!, la Fondation Manu Robles-Arangiz, etc. Tout a été pensé pour qu’Eraiki ait un fonctionnement à la fois démocratique et efficace, qu’il ne dévie jamais de ses valeurs fondatrices et que son patrimoine immobilier reste un bien commun au service de l’intérêt général et de la construction d’un Pays basque souverain et solidaire.
Xebax Christy, coprésident d'Alda
Texte publié dans la revue basque JAKILEA de décembre 2023 et reproduit avec son autorisation. Remerciements.